Une part de l’aide de l’état québécois aux éditeurs réservée à l’impression

DOSSIER « IMPRIMÉ AU QUÉBEC »

Lors de ma participation à l’Assemblée générale annuelle du Comité sectoriel de main-d’œuvre des communications graphiques du Québec (CSMOCGQ) qui se tenait dans la région de Montréal le 14 juin dernier (2013), j’ai été informé que des éditeurs québécois soutenaient que l’aide de l’État était uniquement destinée au contenu des livres, aucune part de cette aide étant réservée à l’impression des livres.

Dans le contexte de la proposition de la création d’un label d’origine pour le livre québécois («Imprimé au Québec») introduite par la Fondation littéraire Fleur de Lys, il importait peu que les éditeurs soient ou non directement subventionnés par l’État pour l’impression. Nous croyons que le principe des vases communiquants s’applique à l’aide de l’État aux éditeurs. Ainsi, toutes aides des gouvernements aux éditeurs contribuent à leur rentabilité globale, un poste de dépenses subventionnés permettant d’assumer un poste de dépenses non-subventionné. Par exemple, la subvention pour le contenu du livre compense(rait) l’absence de subvention pour l’impression.

Bref, la proposition d’un label d’origine pour le livre québécois («Imprimé au Québec») ne repose pas sur une aide gouvernementale à l’impression mais à l’ensemble de l’aide reçue de l’État.

Cependant, le commentaire de certains éditeurs à l’effet que l’aide de l’État est uniquement destinée au contenu est faux. Il y a bel et bien une part de l’aide de l’État réservée à l’impression. Cette part est clairement énoncée dans les règles du Crédit d’impôt pour l’édition de livres. Sur le site de Revenu Québec, on peut lire que ce crédit d’impôt s’applique à certaines «dépenses de main-d’œuvre admissibles qu’elle a engagées pour l’édition d’un ouvrage admissible» dont «26,25 % de la dépense de main-d’œuvre admissible attribuable à des frais d’impression de l’ouvrage».

Taux du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est égal au total des montants suivants :

  • 35 % de la dépense de main-d’œuvre admissible attribuable à des frais préparatoires à l’édition;
  • 26,25 % de la dépense de main-d’œuvre admissible attribuable à des frais d’impression de l’ouvrage ou de chaque ouvrage du groupe d’ouvrages pour cette année, ou 27 % de la dépense de main-d’œuvre admissible attribuable à de tels frais, dans le cas d’un ouvrage ou d’un ouvrage faisant partie d’un groupe d’ouvrages pour lequel une demande de décision préalable ou, en l’absence d’une telle demande, une demande de certificat est présentée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) après le 19 mars 2009.

Source : Revenu Québec, Crédit d’impôt pour l’édition de livres

—-

Il est aussi précisé que :

La dépense de main-d’œuvre admissible est limitée à 50 % de l’ensemble des frais préparatoires directement attribuables à la préparation de l’ouvrage et des frais d’édition en version numérique directement attribuables à l’édition d’une version numérique admissible de l’ouvrage, ainsi qu’à 33 1/3 % des frais d’impression directement attribuables à l’impression de l’ouvrage.

Le crédit d’impôt maximal est de 437 500 $ pour un ouvrage admissible ou pour chacun des ouvrages faisant partie d’un groupe admissible d’ouvrages.

Source : Revenu Québec, Crédit d’impôt pour l’édition de livres

Aussi, dans les lignes directrices du Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres émises par la Société de développement des entreprises culturelles (gouvernement du Québec) on peut lire :

Frais d’impression admissibles

Les frais d’impression admissibles d’une société admissible, pour une année d’imposition, relativement à un ouvrage admissible ou à un ouvrage faisant partie d’un groupe admissible d’ouvrages sont constitués des frais, autres que les honoraires d’édition et les frais d’administration, engagés et directement attribuables à la première impression de l’ouvrage, sa première reliure et son premier assemblage et qui ont été versés au moment du dépôt de la réclamation du crédit d’impôt.

Source

Tout éditeur qui bénéficie du crédit d’impôt québécois pour l’édition de livre reçoit donc une aide de l’État pour l’impression de ses livres.

Je rappelle que l’argument principal de notre proposition d’un label d’origine pour le livre québécois se lit comme suit : «a Fondation littéraire Fleur de Lys croit que les éditeurs québécois subventionnés par les gouvernements du Québec et du Canada, à même les taxes et les impôts des Québécois, ont l’obligation morale d’imprimer leurs livres au Québec pour soutenir l’économie nationale. Cependant, certains éditeurs impriment leurs livres à l’étranger.» (Source) L’introduction d’un label d’origine pour le livre québécois muterait cette obligation morale en une obligation légale, et ce, par une modification des règles d’attribution des aides de l’État.

Dans le Rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société de développement des entreprises culturelles (gouvernement du Québec), page 43, le Montant pressenti du crédit d’impôt pour Livre et édition spécialisée est estimé à 7,492,359$ pour 2,466 livres (page 45 du rapport) (voir ci-dessous).

sodec_credit_impot_01

Rapport annuel de gestion 2011-2012, Société de développement des entreprises culturelles, p. 43

sodec_credit_impot_02

Rapport annuel de gestion 2011-2012, Société de développement des entreprises culturelles, p. 45

Consulter notre dossier « Imprimé au Québec »

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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