Les bibliothèques publiques et le livre numérique 1/2

Ici on parle du…

Le Programme du Droit de Prêt Public au Canada (DPP)

Le Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels aux auteurs canadiens dans le cadre de son Programme du droit de prêt public, à titre de compensations pour l’accès public gratuit à leurs livres dans les bibliothèques publiques du Canada.

Pour le Programme du droit de prêt public, il s’agit d’une participation volontaire.

Les auteurs doivent inscrire leurs livres auprès du Programme du DPP. Les œuvres de fiction, de poésie, de théâtre et de littérature jeunesse ainsi que les essais et les ouvrages savants sont admissibles; les livres pratiques, les guides, les bibliographies, les compilations et les manuels scolaires ne le sont pas. Si vous souhaitez en connaître davantage, prière de visiter la section «Admissibilité».

Une recherche des titres admissibles qui sont inscrits à la base de données du Programme s’effectue annuellement dans les catalogues des bibliothèques publiques canadiennes sélectionnées. Seule la présence d’un ouvrage dans une ou plusieurs de ces bibliothèques génère un paiement. Nous calculons les paiements à l’aide d’une grille. Les taux utilisés dans les quatre catégories se détaillent comme suit: taux de référence maximal pour les titres inscrits depuis 5 ans et moins; 80 % du taux de référence pour les titres inscrits depuis 6 à 10 ans; 70 % du taux de référence pour les titres inscrits depuis 11 à 15 ans; et 60 % du taux de référence pour les titres inscrits depuis 16 ans et plus.

Chaque année, l’enveloppe budgétaire permet de fixer la valeur du taux de référence ainsi que le montant minimal et maximal qu’un auteur peut recevoir. Si vous souhaitez en connaître davantage, prière de visiter la section « Fonctionnement du Programme ».

UN DOCUMENT INTÉRESSANT

Les livres électroniques et le droit de prêt public au Canada

Présenté à la Commission du droit de prêt public
Juin 2011
Paul Whitney
Les conclusions et opinions émises dans ce rapport sont celles de son auteur, Paul Whitney, et ne reflètent pas nécessairement le point de vue et les politiques officielles de la Commission du droit de prêt public.

1. Sommaire

On doit tenir compte de deux points principaux en évaluant la disponibilité des livres électroniques dans les collections des bibliothèques publiques canadiennes :

Les difficultés à l’échelle mondiale de convenir de modalités uniformes pour la vente de livres électroniques aux bibliothèques.

Les livres électroniques d’auteurs canadiens se font rares sur le marché des bibliothèques au Canada comparativement aux livres électroniques d’auteurs américains aux É.‐U. (et même de certains auteurs canadiens).

Les débats actuels sur la disponibilité des livres électroniques dans les bibliothèques se tiennent dans un contexte où tous les intervenants du DPP sont grandement préoccupés par l’impact de la distribution numérique sur leur avenir et celui de leurs institutions et entreprises. La Commission du droit de prêt public (la Commission) étudie la possibilité de rendre les livres électroniques admissibles au Programme du droit de prêt public (DPP) avant de prendre une décision définitive concernant le prix des livres électroniques, les réseaux de distribution et les modalités des contrats de licence pour le marché des bibliothèques publiques canadiennes.

Une enquête auprès des bibliothèques échantillonnées la Commission du DPP pour les titres de langue anglaise indique que, si les fonds de livres électroniques des bibliothèques augmentent rapidement, leur entrée dans les bibliothèques accuse un retard par rapport au marché. Le profil des abonnés des bibliothèques publiques et le manque de disponibilité de titres pertinents pour les bibliothèques expliquent cette situation. Aucun fournisseur canadien de livres n’est en mesure de distribuer des livres électroniques aux bibliothèques dans un avenir prévisible, même si plusieurs d’entre eux commencent à étudier la possibilité d’introduire ce service. Les éditeurs canadiens‐anglais ont essentiellement recours à des fournisseurs américains pour diffuser leurs livres électroniques d’intérêt général aux bibliothèques canadiennes. La Bibliothèque numérique canadienne fait exception à cette règle. Elle donne accès à une gamme de livres électroniques canadiens professionnels ou d’intérêt général en format PDF à un très petit nombre de bibliothèques publiques. Le manque de disponibilité de titres canadiens en format numérique est cité à maintes reprises comme une source de frustration pour les bibliothécaires travaillant dans les bibliothèques publiques canadiennes.

Les bibliothèques de langue française échantillonnées n’ont rapporté aucun fonds de livres électroniques en français quantifiable susceptible d’être admissible au DPP dans leurs collections. Même si ces bibliothèques n’offrent pratiquement pas de livres électroniques, les bibliothécaires interviewés désirent vivement ajouter les livres électroniques aux collections accessibles aux abonnés. Les tendances actuelles dans l’industrie de l’édition, dans lesquelles

s’inscrit le lancement imminent de la plateforme de distribution de livres électroniques de De Marque, et les mises à niveau planifiées des systèmes informatiques des bibliothèques laissent croire qu’un grand nombre de livres électroniques seront disponibles dans les bibliothèques publiques du Québec, en 2012. Un fort consensus se dégage chez les bibliothécaires quant à la nécessité de disposer de titres numériques d’auteurs et d’éditeurs locaux en langue française.

En conclusion, le rapport examine un éventail de questions logistiques et stratégiques qui risquent d’influencer l’étude de la Commission sur la possibilité d’intégrer les livres électroniques au programme du DPP.

Cliquez ici pour télécharger le document

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Dossier - Conseils aux auteurs

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