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Droit d’auteur et livre numérique

Droit d'auteur et livre numérique par Louise Deméestere (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) ; Linant de Bellefonds, Xavier (dir.). Mémoire du Master professionnel Droit du multimédia et de l'informatique

Deméestere, Louise (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) ; Linant de Bellefonds, Xavier (dir.), 2003-2004, 36 pages. © 1999 – 2004 ADMI (Association du DESS Droit du Multimédia et de l’Informatique. Paris. France) – Tous droits réservés.

Table des matières

Introduction

1. La qualification juridique du livre numérique

1.1. La qualification du livre numérique en fonction de les modalités de sa creation

1.2. La qualification du livre numérique en fonction de ses composantes

2. Le respect des droits d’auteur par l’éditeur du livre numérique

2.1. Le contrat d’exploitation de l’oeuvre littéraire en vue de la realisation d’un livre numérique

2.2. La création du livre numérique

3. Le respect des droits d’auteur par l’acquéreur du livre numérique

3.1. Les modalités d’acquisition du livre numérique

3.2. L’utilisation des fonctions du livre numérique par l’acquéreur

Conclusion

Commentaire

Cette ressource examine les bouleversements causés par le livre numérique en matière de droits d’auteur. L’auteur montre que ces règles doivent être adaptées, notamment pour tenir compte de l’immatérialité du livre numérique.

Source

http://www.infotheque.info/ressource/9043.html

Copyright

© 1999 – 2004 ADMI – Tous droits réservés

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